1. Introduction Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties, le vendeur et l’acheteur dénommés ci-dessous, dans le cadre d'une vente à distance proposés dans la présente boutique électronique www.dino-boutique.com D’une part le vendeur, DINOBOUTIQUE, inscrit au Bureau du registre du commerce et des sociétés d' Albi sous le numéro de Siret 503 980 336 00021 et ayant pour dénomination commerciale « DINOBOUTIQUE » et pour siège social, 12 rue Jan Rikar, 81000 ALBI, France Et d’autre part l’acheteur, toute personne majeure. Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet à tout moment de modifications sans justification et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique électronique www.dino-boutique.com suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales de vente exprimant l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par l’acheteur ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. 2. Passer une commande L’internaute peut passer une commande par Internet sur le site www.dino-boutique.com 24/24h et 7/7j. Le vendeur validera la commande par l’envoi d’un accusé de réception à l’acheteur via un courrier électronique avec tous les éléments constitutifs de la vente (produits commandés, prix, délais de livraison, frais de traitement de la commande et d'expédition) Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. 3. Disponibilité Les offres contenues sur www.dino-boutique.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les internautes ont la possibilité de connaître l’état des stocks en temps réels, signalé dans notre sélection d’articles en ligne. La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de la commande par Dinoboutique et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivants la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Dinoboutique s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. L’acheteur confirmera par courrier électronique son choix, soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser. 4. Prix Les prix sont exprimés en Euros TTC. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site www.dino-boutique.com au moment de l'achat. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de traitement particuliers de la commande et de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. 5. Livraison Les produits achetés sur le site www.dino-boutique.com sont livrés en France Métropolitaine et d'outre-mer, et à l’international dans les pays précisés dans les modalités de livraison. Deux modes de livraison sont proposés sur Dinoboutique en France et à l’International, la livraison « Colissimo Suivi» et la livraison par Chronopost Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison avaries, pertes totales ou partielles, de quelque autre problème, ou cas de force majeure*, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du vendeur soit engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. *De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Mais si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le destinataire lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le destinataire devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ceci dans un délai inférieur à deux jours ouvrables et adresser un double au service - client de Dinoboutique à l’adresse service-client@dino-boutique.com ou par courrier à Dinoboutique, Service-client, 12 rue Jan Rikar, 81000 Albi) En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Dinoboutique qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge de l’acheteur. Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès du vendeur à l’adresse service-client@dino-boutique.com et cela immédiatement lors de la réception. L’acheteur doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, l’acheteur s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception au vendeur sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leurs états et emballages d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, le vendeur renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Dinoboutique au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectués franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 6 ci-dessous, l’acheteur est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences. 6. Droit de rétractation - satisfait ou remboursé L’acheteur dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121 alinéa 16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser les sommes versées. 7. Paiement Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande. Le montant de la commande sera débité lorsque la marchandise sortira du dépôt du vendeur. L’acheteur s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur www.dino-boutique.com (prix des produits, du traitement de la commande et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce, directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. L’acheteur règle sa commande : · Soit par carte bancaire De type Visa, Mastercard, American Express et toute autre devise acceptés par notre partenaire bancaire HSBC et son logiciel de traitement sécurisé international Elys Net (www.hsbc.fr) Le client garantit à www.dino-boutique.com qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Pour les commandes d'un montant supérieur à 500 € et les cartes de paiement émises hors U.E., le paiement par carte bancaire n’est pas accepté. Un virement bancaire est alors proposé. · Soit par virement bancaire sans restriction de montant Les modalités seront alors précisées par courrier électronique lors de la validation de la commande par le vendeur 8. Défaut de paiement Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Dinoboutique se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande du vendeur, l’acheteur s'engage à restituer tout produit non payé, tout frais à sa charge. 9. Garantie Afin d'éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par Dinoboutique avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie des produits vendus sur le site www.dino-boutique.com est celle du fabricant ou importateur dans les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil français. En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit.. Les modalités et durées de garantie sont précisées avec la livraison du produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non-respect des précautions d'emploi Pour la mise en œuvre de la garantie, l’acheteur doit retourner le produit défectueux au vendeur à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé à l’acheteur aux frais du vendeur sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Dinoboutique. Dans cette dernière hypothèse, le vendeur procédera au remboursement du prix du produit à l’acheteur. 10. Informations nominatives Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Dinoboutique. Conformément à la loi Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à cnil@dino-boutique.com 11. Signature électronique Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. 12. Propriété intellectuelle Dinoboutique est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site qu'ils soient visuels ou sonores et y compris la technologie sous-jacente, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Dinoboutique. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires L’impression des coloriages proposés sur le site est autorisée sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l'intégrité des documents reproduits à savoir pas de modification ni altération d'aucune sorte, l'adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence. Pour d'autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site. 13. Nullité Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valide ou déclaré tel en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 14. Différend Le présent contrat est soumis à loi française. 15. Documents contractuels Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : * Les présentes conditions générales de vente * Le bon de commande Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultantes du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.